CGU
- les modalités et les conditions dans lesquelles la Sarl SCOP eco-SAPIENS met à la disposition des internautes (simples utilisateurs ou utilisateurs professionnels) le site http://www.via-sapiens.com ;
- la manière par laquelle les utilisateurs et professionnels utilisent ses services.
La Sarl SCOP eco-SAPIENS est libre de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs et professionnels de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.via-sapiens.com
Lorsque vous utilisez les services assurés par eco-SAPIENS, vous acceptez sans réserve d'être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous (cf. les « Conditions d'Utilisation»).
Généralité
La société eco-SAPIENS SARL SCOP (ci-après « eco-SAPIENS ») a conçu, réalisé et exploite un site Internet (ci-après « Via-SAPIENS »), site communautaire, dédié au tourisme responsable qui permet :
- aux internautes Utilisateurs d'entrer directement en relation avec des professionnels du tourisme qui construisent et vendent eux-mêmes leur(s) prestation(s) en leur nom et marque ou assure la promotion de leur démarche de tourisme durable mise en place dans leur réseau ou sur leur territoire ;
- aux internautes Utilisateurs de soumettre une prestation après avoir créé leur espace membre ;
- aux professionnels du tourisme d'être présents sur le site via-sapiens.com et ainsi de promouvoir leurs offres de manière gratuite (voir nos critères de sélections).
Les professionnels de tourisme peuvent également souscrire un abonnement pour une meilleure visibilité (voir pour cela la rubrique Abonnement Via-SAPIENS)
Sources des informations
Toutes les informations figurant sur via-sapiens.com et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Ces informations sont soit :
- issu de bases de données publiques, privées ou citoyennes ;
- de données proposées par des membres professionnels ou membres utilisateurs ;
- des informations collectées auprès de ses partenaires.
Les informations mises en ligne ont été préalablement vérifiées par Via-SAPIENS et la mention « donnée issue de » ou « créé par » avec la date de mise à jour est visible, notamment sur les pages dédiées à la présentation des prestations touristiques suivantes : hébergements, loisirs, séjours.
Via-SAPIENS privilégie le droit d'édition du professionnel dont la prestation fait l'objet d'une page personnelle sur via-sapiens.com et ce, même si cette page personnelle a été créée grâce aux données issues des bases de données publiques, privées ou citoyennes ou d'un membre.
Les services du site via-sapiens.com
Via-SAPIENS.com n'est pas une agence de voyage.
Ce site Internet est un site communautaire dédié au tourisme responsable qui permet aux Utilisateurs d'entrer directement en relation avec des professionnels du tourisme.
Ces professionnels touristiques peuvent être de nature diverse : hébergeurs, prestataires de loisirs agences de voyage, agences réceptives, réseaux professionnels, collectivités ... Ces prestataires sont soumis aux législations relatives à leur type de structure.
Cette sélection de prestataires touristiques est réalisée avec soin, sur des critères qualitatifs et de développement durable, mais la Sarl SCOP eco-SAPIENS ne pourraient en aucun cas être tenus responsables des prestations assurées par les structures recommandées et de la non prise en compte de des demandes des Utilisateurs.
En tant que site communautaire, Via-SAPIENS invite toute personne à :
- laisser un commentaire sur la page d'une prestation ;
- faire remonter les éventuelles erreurs/inexactitudes par mail à contact[a]via-sapiens.com, en remplaçant [a] par @.
Dans ce cas, Via-SAPIENS se réserve le droit de les corriger, dès que celles-ci sont portées à sa connaissance et après vérification.
Les informations disponibles sur ce site peuvent être modifiées à tout moment et avoir fait l'objet de mises à jour. Il peut donc y avoir des différences entre deux connections.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations disponibles sur ce site et des conséquences pouvant en découler. Via-SAPIENS ne peut à aucun moment en être tenu responsable. Cela inclut la qualité et les dommages éventuels liés aux prestations fournies par les prestataires touristiques.
Utilisation par les Utilisateurs
Les Utilisateurs (membre ou non membre du site http://www.via-sapiens.com) s’engagent donc, lors de chacune de leurs visites sur http://www.via-sapiens.com, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
Les Utilisateurs, s’ils le souhaitent, peuvent créer un espace membre.
Les Utilisateurs, s’ils le souhaitent, peuvent s’inscrire à la newsletter.
Utilisation par les professionnels du tourisme
Les professionnels du tourisme peuvent retrouver tout ou partie de leurs données professionnelles sur le site via-sapiens.com. Ils peuvent à tout moment demander un droit de suppression de leurs données ou d’édition de leurs données et ainsi reprendre la main sur celle(s)-ci. Pour cela, ils doivent au préalable créer un espace Membre.
Si aucune information sur leur(s) activité(s) est/sont présente(s) sur le site, ils peuvent créer leur page personnelle. Pour cela, ils doivent créer un espace Membre et se désigner comme professionnel.
Via-SAPIENS s’engage à les avertir lors d’une demande de contact d’un utilisateur. Ils pourront ainsi recevoir :
- des e-mails de Via-SAPIENS suite à la demande d’information sur leur activité par un Utilisateur du site via-sapiens.com, avec le contenu de cette demande ;
- des appels téléphoniques d’Utilisateurs ;
- des emails ou appels téléphoniques de Via-SAPIENS destinés à suivre le bon fonctionnement des services Via-SAPIENS et/ou pour leur demander leur avis sur ces services.
Création d'un espace membre : droits et conditions
La création d'un espace membre sur via-sapiens.com permet :
- aux utilisateurs du site de bénéficier de certaines informations et fonctionnalités supplémentaires à celles d’utilisateurs n'ayant pas créé d'espace membre, notamment à l’envoi dans leur boîte mail de newsletters et à la possibilité de créer une/des page(s) personnelle(s) et de modifier la/les page(s) personnelle(s) concernant une/des prestation(s) touristique(s) qu’ils souhaitent partager avec les autres utilisateurs.
- aux professionnels de prendre la main sur leur(s) page(s) personnelle(s), si celle(s)-ci est/sont déjà créée(s) ou de créer une/des page(s) personnelle(s) et de bénéficier de services gratuits tels que : modification de leurs données, proposition d’une nouvelle prestation, statistiques de visites, recommandations.
A ce titre les professionnels s'engagent à :
- respecter les critères de sélection de via-sapiens.com et à ce titre respecter les engagements de service et de développement durable qu’ils auront indiqué à Via-SAPIENS et/ou présentés sur leur(s) pages personnelles ;
- mettre à jour leur(s) pages personnelles ;
- assurer un suivi de qualité des utilisateurs du site via-sapiens.com en répondant aux demandes de renseignements et de pré-réservations reçues via le site (des mails d’alerte seront envoyés) ;
- apporter une attention particulière aux commentaires déposés dans l’espace commentaire de leur(s) pages personnelles (des mails d’alerte seront envoyés).
A ce titre, tous reconnaissent fournir à Via-SAPIENS des informations correctes, vérifiées et vérifiables et des contenus personnels dont ils ont les pleins Droits. Cela inclut les photos, vidéos et textes que vous pourrez publier sur via-sapiens.com.
Via-SAPIENS se réserve le droit de publier ou non la/les page(s) créée(s) par ces Membres. Aucun propos diffamatoire ne saurait être accepté.
Ils garantissent Via-SAPIENS contre tout recours de toute nature qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle.
La création d’espaces membres nécessite l'enregistrement d'informations personnelles et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Membres sont entièrement responsables de l'utilisation des identifiants de connexion les concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion à via-sapiens.com ou transmission de données effectuées à partir des identifiants de connexion des Membres sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
A cet égard, les Membres ont la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, ils peuvent se déconnecter explicitement.
Des e-mails de communication pourront leur être envoyés dans le cadre de la création, du fonctionnement ou de la suppression de leur espace personnel.
Données personnelles
Le site via-sapiens.com enregistre les coordonnées personnelles des utilisateurs, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, afin que Via-SAPIENS et ses partenaires puissent traiter leur demande.
Dans ce cadre, les utilisateurs recevront des emails ou appels téléphoniques destinés à suivre le bon fonctionnement des services.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de eco-SAPIENS ou par courrier électronique à l'adresse : contact[a]via-sapiens.com, en remplaçant [a] par @.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Propriété intellectuelle
Le présent site et l'ensemble de son contenu (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, photos, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, ...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de eco-SAPIENS et/ou de tiers partenaires ayant autorisé eco-SAPIENS à les utiliser. En conséquence, aucun élément de via-sapiens.com ne peut être reproduit, représenté, rediffusé ou adapté, de façon totale ou partielle, sans l'autorisation préalable expresse de eco-SAPIENS.
Autres formulaires et communications
eco-SAPIENS peut être amené, via des concours ou enquêtes à collecter des informations personnelles. L'utilisateur peut solliciter la transmission, modifier ou demander la suppression des informations fournies dans ce cadre.
Lettre d'information
Le site via-sapiens.com vous permet de vous inscrire à sa lettre gratuite d'information. Cette lettre est adressée par e-mail à ceux qui auront indiqué souhaiter la recevoir.
Cette lettre contiendra des informations et actualités sur Via-SAPIENS et ses partenaires et des offres commerciales.
Vous pouvez vous désabonner de cette lettre en cliquant sur le lien situé en bas de la lettre d'information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici. ».
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Modifications des termes et conditions
eco-SAPIENS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'Utilisation régulièrement. L'utilisation de eco-achat sera soumise aux Conditions d'Utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.
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